de Note d’Olivier : nous avons la chance de vivre dans un beau pays démocratique ; dont la liberté d’expression est garantie par la déclaration des droits de l’homme et la loi. C’est formidable et sur ce point c’est une vraie chance de vivre en France plutôt que, mettons, en Arabie Saoudite.
Etant donné les sujets parfois controversés qui sont abordés sur mes blogs. Je suis heureux de vivre dans un pays démocratique ; qui autorise à exprimer ainsi des idées nouvelles et/ou qui dérangent.
Mais “avoir le droit” ne signifie pas “absence de droit”. Beaucoup de blogueurs semblent ignorer qu’il y a des limites à la liberté d’expression dont le but est de nous éviter de sombrer dans l’anarchie et que tout le monde l’utilise comme une arme pour taper allègrement sur les autres en racontant n’importe quoi.
Je tombe ainsi régulièrement sur des articles ou des vidéos qui dépassent ces limites, exposant ainsi leurs auteurs à des poursuites judiciaires. Ce genre de publications montrent bien les problèmes d’éducation existants en matière légale (après tout, qui lit les textes de loi, à part les spécialistes ?).
C’est pour cela que j’ai demandé à Chrystèle Bourély, membre de la formation Blogueur Pro, Docteur en droit et auteur du blog mon blog juridique d’écrire cet article, pour servir de guide aux blogueurs et vous éviter d’être hors-la-loi sans le savoir 🙂 .
Entre Chrystèle :
Le blog est un site Internet qui offre à chacun la possibilité d’exprimer son point de vue personnel sur un sujet particulier et, à tous les lecteurs, de réagir à celui-ci en formulant des commentaires.
La simplicité de la création et de la publication d’un tel outil de communication ; vous permet de pouvoir rapidement rendre publiques vos propos sur l’Internet.
L’Internet n’est pourtant pas une zone de non droit. Le Blog est soumis au droit applicable à tout « service de communication au public en ligne », conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite loi LCEN. En tant que Blogueur et directeur de la publication ; vous encourez certains risques juridiques lors de la publication de vos articles et des commentaires sur votre Blog.
La liberté d’expression, une liberté fondamentale
La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie. A ce titre, la Convention européenne des droits de l’homme (article 10) garantit cette liberté d’expression. Mais également par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ; sauf à répondre de l’abus de cette liberté d’expression dans les cas déterminés par la loi. ». Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Etre libre de s’exprimer ne signifie pas que l’on peut dire tout et n’importe quoi.
La frontière, entre la libre critique et des propos susceptibles de relever d’infractions pénales telles que l’injure publique ou la diffamation, n’est pas toujours bien nette. Les décisions rendues par les juges ont permis d’en préciser les contours.
Les limites à la liberté d’expression
De nos jours, l’information n’est plus le monopole des médias.
Avec le développement de l’Internet, tout le monde peut donner son avis, voire même critiquer. Et conseiller telle marque plutôt qu’une autre. On écrit sur son blog comme on parlerait à un ami, sans toujours réaliser les éventuelles conséquences ; que peut entraîner la publication des propos tenus.
La liberté d’expression n’est pas absolue, elle comporte des restrictions.
On pose alors la question suivante : est-ce qu’on peut appliquer la loi relative à la liberté d’expression de la presse du 29/07/1881 aux allégations proférées sur l’Internet. Le législateur a répondu par l’affirmative dans la loi LCEN. Ainsi, une personne qui publie un article sur son blog engage sa responsabilité pénale ; au même titre qu’un journaliste professionnel ; qui rédige un article dans une revue.
La liberté d’expression : Différentes infractions pénales susceptibles d’être retenues
De nos jours, un nombre de plus en plus important de personnes sont victimes de la liberté d’expression sur la toile : insultes, propos injurieux ou diffamatoires, violation du droit au respect de la vie privée et atteintes à l’ordre public.
Pour les entreprises, il s’agit à leur encontre de dénigrement commercial ; d’atteintes à leur réputation ; de concurrence déloyale, ou bien de parasitisme économique.
1. L’insulte
L’insulte est une parole ou un acte destinés à blesser.
Traiter une personne de « sale pédé », de « pauvre con », de « salaud » ou de « crétin » représente des insultes. Elles peuvent être proférées en privé ou bien publiquement.
Lorsqu’elles visent une personne chargée d’une mission de service public, on les qualifie d’outrages.
2. L’injure
L’injure est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis » (article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881).
A la différence de l’insulte, l’injure constitue une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. L’injure peut être commise en public ou bien dans le cadre privé. La gravité de la sanction varie : l’injure privée relève des contraventions de la 1ère classe. Alors que l’injure publique est un délit punissable de 12 000 euros d’amende maximum ; voire de 22 500 euros et de 6 mois d’emprisonnement dans le cas où elle présente un caractère raciste ; ou bien lorsqu’elle vise une personne à raison de sa religion ; de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap.
En 1987, Jean-Marie Le Pen a été condamné pour injure publique pour l’expression : « pulpeuse charcutière cacher », à l’égard d’Anne Sinclair, et en 1992, pour l’expression « Durafour-crématoire ».
Dans le cas où l’auteur a été provoqué par la personne insultée, elle peut bénéficier de ce qu’on appelle « l’excuse de provocation ». Si celle-ci peut être rapportée, la relaxe sera prononcée.
3. Les atteintes à l’ordre public
Les articles 23 à 27 de la Loi de 1881 répriment les atteintes à l’ordre public commis par voie de presse sur le web, telles que l’incitation à la violence ou à la haine raciale.
Le 09/09/2008, le propriétaire d’un blog a été condamné par le Tribunal correctionnel de Tulle à 5 mois de prison ferme, pour délit d’apologie de crime de guerre .
4. Les atteintes à la vie privée des personnes
Selon l’article 9 du Code civil, « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». L’articles 22-1 et 226-7 du Code pénal sanctionne les atteintes à la vie privée.
Reprendre une information concernant la vie privée d’une personne peut ainsi constituer une atteinte à la vie privée. C’est ce que nous apprend un jugement du 28/02/2008 du Tribunal de grande instance de Nantes. En l’espèce, un Blogueur a été condamné pour atteinte à la vie privée du propriétaire d’un site web, pour avoir inséré sur son Blog un lien hypertexte vers le site « gala.fr », sur lequel figurait un article relatant les prétendues amours de Sharon Stone avec une personnalité française.
5. La diffamation
La Loi du 29/07/1881 encadre la liberté de la presse ; en réprimant notamment l’énoncé de propos diffamatoires à l’encontre d’une personne.
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi de 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
En vertu de la liberté d’expression, il ne peut être porté atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui sans avoir à en répondre ensuite devant les tribunaux.
Pour que l’infraction pénale de diffamation puisse être retenue, il faut pouvoir démontrer l’existence des conditions cumulatives suivantes :
-
L’allégation d’un fait précis ;
-
La mise en cause d’une personne déterminée ;
-
L’atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ;
-
Le caractère public de la diffamation.
Si l’allégation d’un fait précis contre une personne déterminée, qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération rendue public est rapportée, le délit de diffamation est présumé.
L’action en diffamation obéit à une procédure complexe, qui est enfermée dans un délai court (3 mois à partir de la publication des propos incriminés) et qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé.
Il est important de noter qu’au préalable à l’exercice de l’action en justice, à l’encontre de la personne présumée auteur de la diffamation, la personne désignée dans les propos incriminés peut faire publier une réponse sur le site Internet de l’auteur. Il s’agit de ce qu’on appelle le droit de réponse. L’exercice de ce droit vise à faire cesser ou réduire le préjudice subi par la victime de diffamation.
Le blogueur ou webmaster du site Internet a l’obligation de la publier dans les 3 jours suivants réception, à la même place et dans les mêmes caractères que l’article en question. A défaut, il encourt une amende.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 27/11/2001, la demande de réponse doit être adressée au directeur de la publication du site, dans le délai de 3 mois suivant la mise à disposition des propos au public. Une procédure stricte est à respecter (le Décret d’application du 24/10/2007 détaille la procédure à suivre : pouvoir prouver l’envoi et la réception de la demande, la lettre doit contenir les références du contenu contesté, la réponse doit être écrite et de même longueur des propos ou moins).
La diffamation vise à sanctionner le fait de tenir des propos volontairement mensongers qui nuisent à la réputation de personnes physiques ou de personnes morales (sociétés). Dans le cas où les propos tenus par le présumé auteur de la diffamation le sont de parfaite bonne foi ou lorsque les propos ne sont que le reflet de la vérité, il est possible pour lui d’alléguer l’un de ces deux moyens de défense, afin d’obtenir sa relaxe : la bonne foi ou l’exception de vérité.
1/ Le fait justification de bonne foi ne peut être retenu qu’à condition de réunir les éléments suivants :
-
la recherche d’un but légitime dans les propos tenus ;
-
l’absence d’animosité personnelle ;
-
la prudence dans l’expression ;
-
l’existence d’une enquête préalable sérieuse permettant de s’assurer de la véracité des sources.
2/ L’exception de vérité (article 55 de la loi de 1881) obéit à un formalisme procédural rigoureux :
Ce moyen de défense doit être soulevé dans les 10 jours après signification de la citation.
Ce moyen de défense vise à prouver la vérité des faits diffamatoires.
6. Le dénigrement
Depuis un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, du 9/09/1999, le dénigrement peut être défini comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur.
L’exemple type est celui des propos tenus par un ancien employé ou par un client de la société, ou bien par un concurrent déloyal.
Le dénigrement ne repose pas sur la loi du 29/07/1881. Il s’agit d’une faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil qui fondent la responsabilité civile de droit commun. La victime doit démontrer un fait fautif, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
A la différence de la diffamation, le dénigrement ne vise pas une personne, il porte sur des produits, des services ou prestations d’une société.
Les limites de la liberté d’expression : Qui peut être poursuivi pénalement ?
Sur l’Internet, il n’est pas toujours simple de parvenir à identifier l’auteur d’un contenu litigieux.
L’obligation légale de faire figurer des mentions légales (celles-ci doivent contenir la désignation du Directeur de la publication du Blog, de même que la mention des coordonnées de l’hébergeur du site concerné) sur tout site Internet n’étant pas toujours respectée, il peut être parfois difficile d’identifier l’auteur principal de l’infraction.
Régime de responsabilité « en cascade »
Sur la toile, il existe un ordre des poursuites pénales, un système de responsabilité « en cascade ».
Peut être désigné responsable en tant qu’auteur principal :
- Le Directeur de la publication du site Web. A défaut, le co-directeur de la publication ;
- A défaut, l’auteur des propos incriminés ;
- Le producteur du site si aucun des deux cas ci-dessus n’est applicable.
Ce régime de responsabilité, qui repose sur la loi 29/07/1881, a été transposé par la loi du 29/07/1982 (article 93-3) relative à la liberté de la communication audiovisuelle, qui concerne directement l’Internet.
La responsabilité du Directeur de la publication est mise en cause en premier ; au titre d’auteur principal, et ce, même si les propos incriminés ont été rédigés par un autre Blogueur. L’auteur de l’article contenant les propos litigieux peut ensuite être poursuivi au titre de complice.
Si le directeur de la publication n’avait pas eu connaissance du contenu incriminé ou bien s’il n’a pas procédé « promptement » à son retrait, ce n’est pas lui qui sera désigné comme l’auteur principal de l’infraction, mais l’auteur des propos incriminés.
Dans le cas où l’auteur du contenu (exemple d’un commentaire posté) n’a pu être identifié, la responsabilité pénale est mise à la charge du producteur du site Internet.
Dans un arrêt du 25/03/2008, la Cour de cassation, chambre criminelle, est venue préciser le rôle du directeur de la publication et du producteur du site. Le Directeur de la publication est maître du contenu publié et de la gestion du site. A ce titre, c’est lui qui peut être inquiété en 1er, si un des contenus publiés porte préjudice à quelqu’un. Le producteur du site est la personne qui anime et qui est à l’origine du site.
En pratique, la plupart des Blogueurs sont à la fois le directeur de la publication et le producteur du Blog.
En l’espèce, un particulier (Christophe G.) a intenté une action en diffamation ; animateur du site « monputeaux.com », contre le Marie de Puteaux ; en tant que le responsable du contenu du site officiel de la Commune, sur lequel des propos diffamatoires auraient été commis. Selon la Cour d’appel, le Maire est coupable en tant qu’auteur principal du délit car « il avait l’obligation de vérifier le contenu des messages et des textes diffusés ».
Principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur
L’hébergeur profite d’un régime de responsabilité atténué (article 6-1-5 LCEN). En effet, il s’agit du principe d’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur, quant au contenu des sites hébergés.
Il ne peut être responsable que dans un seul cas : s’il a été averti du contenu illicite mais qu’il n’en a pas suspendu la diffusion « promptement ».
Avant toute action en justice, la victime d’une diffamation peut demander le retrait des propos incriminés en s’adressant à l’hébergeur du site.
Selon l’article 6-1 de la loi LCEN la victime du fait d’une publication sur le web peut procéder à une « notification de contenu illicite » auprès de l’hébergeur du site incriminé.
2 actions sont possibles de la part de l’hébergeur :
-
Il enlève le contenu (demander au blogueur de cesser la publication, bloquer l’accès à l’article)
-
Il refuse car considère que le contenu n’est pas illicite => engage sa responsabilité
Par ailleurs, le blogueur accusé persuadé de la licéité du contenu ; peut engager une procédure de « délit de notification abusive d’un contenu illicite ».
L’article 6-1-2 de la loi LCEN définit la notion d’hébergeur ; ainsi que par la jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 17/02/2011 : « l’hébergeur est l’intermédiaire informatique qui effectue des prestations purement techniques en vue de faciliter l’usage du site par le public. »
A retenir sur la liberté d’expression
Il est important de nuancer ses propos, en faisant preuve de prudence et de modération dans ses écrits ; et propos diffusés sur le web.
Blogueurs, vous pouvez critiquer, vous énerver … il faut juste le faire calmement !
Chrystèle Bourély de mon blog juridique.
Note d’Olivier : si un jour vous êtes victime d’une de ces infractions ; n’hésitez pas à envoyer le lien de cet article à la personne qui vous a ainsi attaquée. Afin qu’elle constate qu’elle pourrait être hors-la-loi ; cela pourrait faciliter les discussions à l’amiable avec elle 😉 . Par contre prenez bien en compte que Chrystèle est docteur en droit mais pas avocat. Et que cet article ne remplace pas une consultation avec un spécialiste.
Voici la vidéo qui résume l’article en guise de complément:
Rédiger par Chrystèle Bourély
70 Responses
Quizz très pertinent. Il est toujours bon de savoir dans quoi nous nous engageons lorsque nous publions ou lorsque nous modérons les commentaires de nos blogs respectifs. D’autant plus lorsque l’on blog sur des sujets brûlants. Pour ma part : handicap, vieillissement, autonomie, ect… Ne pas froisser mais expliquer de manière pédagogique la différence entre des aides techniques, les labels qui peuvent cataloguer les personnes ou les faire se sentir exclues et les produits ou services qui cherchent l’inclusion (inclure tout type d’usagers du plus fort ou plus faible, indépendamment de l’âge, du genre ou des capacités physiques et intellectuelles). Les effets de lobbying dans mon secteur pourraient être difficile à gérer. Je trouve donc ces explications très pertinentes.
Bonjour Cathy
Oui tu fais bien de rappeler que le Blogueur peut être responsable à double titre :
– en tant que rédacteur d’articles
– en tant que modérateur des commentaires postés sur son blog
Dans les deux cas, il pourra voir sa responsabilité être engagée au titre de responsable de la publication.
Personnellement je trouve normal d’avoir à contrôler ce qui est publié sur son Blog.
Il m’est arrivé à plusieurs reprises de ne pas accepter la publication d’un commentaire car je le trouvais, non pas diffamant ou insultant, mais tout simplement hors propos par rapport à mon article.
J’en ai même eu un une fois qui a écrit clairement qu’il laissait un commentaire sous mon article alors qu’il ne l’avait pas lu, simplement pour avoir un backlink 🙂
Bonjour Chrystèle et Olivier,
Grand bravo, Chrystèle ! C’est très claire et précis ! Cet article peut nous servir de référence pour assurer la légalité de ce qu’on écrit sur son blog.
Merci à Olivier d’avoir l’idée de demander à Chrystèle de rédiger cet article fort utile.
Emilie
Bonjour Emilie,
Il me faut avouer que cet article constitue pour moi aussi une synthèse de l’essentiel à savoir sur les infractions dites “de presse”.
On peut trouver beaucoup d’informations sur ce sujet sur l’Internet mais à ma connaissance il n’existe (n’existait !) pas d’articles qui établissent un inventaire des infractions pénales encourues en cas d’abus de l’exercice de la liberté d’expression.
Je pense en connaître la raison : ce domaine évolue rapidement, au fil des cas d’espèces que les tribunaux ont à résoudre.
Même pour nous juristes ce n’est pas toujours facile de s’y repérer. Il faut exercer ce qu’on appelle une “veille juridique”. Ce qui était vrai il y a 1 an ne l’est peut-être déjà plus !
La responsabilité de l’hébergeur était à l’origine plus large que maintenant. Ceci n’est qu’un exemple.
Certains politiciens ont parlé d’instaurer une “Police du Net” mais cela n’a jamais été fait.
Personnellement, je pense qu’il est préférable de faire appel à la raison des français : un petit rappel à la loi fais souvent plus de bien qu’une condamnation qui va être souvent perçue comme étant complètement injuste.
Comme on dit, il vaut mieux prévenir que guérir !
Merci beaucoup pour toutes ces précisions en plus, Chrystèle !
Vu l’évolution rapide de ce domaine, je pense qu’on peut compter sur toi pour une “veille juridique” 😉
Emilie.
Juste quatre précisions :
– le monopole des consultations juridiques en France est réservé aux avocats (avec des exceptions à l’intérieur des associations ou syndicats pour les adhérents, etc). Donc à moins qu’un avocat s’y colle on ne pourra rester ici qu’aux généralités;
– la Cour Européenne des Droits de l’Homme a considérablement élargi la liberté d’expression et le droit à l’information.
– Ok pour ce qui est théoriquement illégal, mais il suffit de se promener sur le net pour voir qu’on se traite de crétin (ou des hommes politiques etc) mutuellement assez facilement. Ce type de “dialogue” a pu être assimilé par des tribunaux comme des propos de comptoir non poursuivables dans les rares cas où ils ont donné lieu à des poursuites;
– J’ai survolé mais apparemment l’article n’évoque pas (sauf survolage trop rapide) les incitations à la haine raciale, très fréquentes sur le net. Elles sont évidemment poursuivables, mais le sont rarement dans les faits. Elles ne donnent lieu à des peines significatives qu’en cas de récidive.
Bref dans le doute en cas de demande de censure, censurer. Si la demande ne semble pas raisonnable ne pas censurer. Les lettres d’avocats et a fortiori d’huissiers ou d’officines privées n’ont pas de valeur juridique particulière. Une lettre d’avocat trop menaçante doit être transmise au conseil de l’ordre auquel il est rattaché pour suites disciplinaires éventuelles.
Riche sujet…pour un blogueur qui gagne de l’argent je suggèrerais de s’attacher les services d’un avocat spécialisé, éventuellement en se le faisant recommander par relations.
Pour terminer, un sujet connexe important (peut-être déjà abordé sur ce blog ?) : la répression de la violation de la propriété intellectuelle (ou plus prosaïquement : que faire quand un zozo a pompé votre site ?)
Bonjour Bertrand.
Il n’était pas possible pour moi de tout détailler dans l’article, mais j’ai survolé le sujet, comme toi mon article 🙂
“3. Les atteintes à l’ordre public
Les articles 23 à 27 de la Loi de 1881 répriment les atteintes à l’ordre public commis par voie de presse sur le web, telles que l’incitation à la violence ou à la haine raciale.”
L’avocat détient le monopole de la consultation juridique, mais rien n’interdit pour un juriste de donner un conseil s’il le fait de manière bénévole (à titre gratuit) ou de manière non habituelle.
Tu souhaites parler du délit de contrefaçon ?
Je pense que la personne qui recopie mot pour mot un article de blog n’a rien compris au bloging .. qui consiste, selon moi, à apporter de la valeur ajoutée. On peut s’inspirer des bonnes idées mais faire du copier/coller me semble être complètement stérile.
Merci Chrystèle et Olivier pour cet excellent article vraiment utile.
Il est vrai que le blog n’est pas une zone de non droit mais souvent certains l’oublient trop facilement.
Excellente l’idée d’un quizz ! Il rend accessible à tout le monde, et notamment aux non-juristes, les distinctions entre les différentes infractions et nous permettra de ne pas nous y fourvoyer 🙂
On se souvient de l’affaire Olivier Martinez attaquant le site Fuzz pour un lien renvoyant vers un article de blog qui portait atteinte à sa vie privée…
Un blog étant un site communautaire comportant de nombreux liens, sommes-nous également responsables des contenus d’articles vers lesquels on redirige ?
J’ai cru comprendre que nous sommes tenus d’en vérifier le contenu (ce qui semble normal) et tenus à un prompt retrait dès lors que nous sommes informés de son caractère illicite… Il semble donc qu’il que la prudence est de mise à tous les niveaux.
Bonjour Emma,
Merci pour ton commentaire !
Oui je te confirme que l’auteur d’un lien hypertexte dans un article de Blog qui renvoie vers un contenu illicite peut voir sa responsabilité être engagée en tant que responsable de la publication (au même titre qu’un journaliste est responsable du contenu de son article de presse)
Je peux citer pour exemple un cas de jurisprudence. En l’espèce, il s’agissait d’un article de Blog : un lien renvoyait vers un article du site “gala” qui contenait des propos diffamants concernant une supposée relation entre Sharon Stone et une personnalité française !
Le Blogueur a été condamné pour diffamation, du seul fait d’avoir inséré un lien vers ces propos incriminés.
Ceci montre que le Blogueur est réellement devenu un journaliste aux yeux de la loi. Il n’est pas possible de dire “je suis un simple particulier qui ne connaît rien à la réglementation”.
Il est sans doute important de rappeler que “Nul n’est censé ignorer la loi !”
Bonjour Chrystèle,
Encore un très bon article sur le droit et Internet.
J’ai récemment trouvé une extension sur Internet, pour le navigateur Chrome, qui permet de certifier le contenu d’une page web.
Par exemple, on surfe sur un blog, on voit une diffamation, et on clique sur le bouton de l’extension et celle lance un processus d’enregistrement de la page en cours (code html, images, capture d’écran etc). Je ne vais détaillé ce processus ce serait trop long.
Ensuite, on reçoit un pdf sur sa boîte mail qui constitue un vrai dossier de preuves digitales pour alléguer ses propos. Cette extension (Certified screenshot (voir http://easytimestamping.com)) elle est accessible ici : http://bit.ly/15E0BqC.
Ma question:
Peut-on présenter les preuves constituées avec cet outil devant un tribunal ?
Bonjour Stéphan,
Je ne connaissais pas du tout cet outil !
A priori je dirais que cela ne peut pas remplacer le rapport d’expert émis par un huissier de justice. Devant les tribunaux, le rapport d’huissier de justice a plus de valeur que des preuves constituées via un outil proposé sur l’Internet.
Pourquoi ?
Parce qu’il peut être contesté en justice.
Ce genre de services commence à se multiplier sur le web.
J’ai également vu un site web étranger proposer une soit disant “protection légale” contre le risque de contrefaçon. Il vaut mieux faire appel à l’enveloppe Soleau de l’INPI.
Bref, il semble y avoir un marché pour de tels services mais pour ma part je ne me risquerais pas à les conseiller.
Je propose qu’on échange une heure de math de nos petits collègiens contre une heure de cours pour leur apprendre à utiliser les nouveaux médias, blogs, réseaux sociaux, Internet, smatphone, etc….. pour leur dire et leur apprendre enfin comment faire, que faire, et quels sont leurs droits et devoirs. Parents : vous le faites? Moi, je ne l’ai jamais fait de mon côté…..
C’est à eux qu’il faut expliquer tout ça.
Bonjour Marie-Christine
Ton commentaire m’a inspiré un nouvel article, afin de te répondre de manière complète !
Le voici : http://mon-blog-juridique.com/les-parents-devraient-pas-laisser-leurs-enfants-tweeter/
J’ai lu ton article Chrystèle, très bien ! Je crois que dans cette histoire personne ne connaît ses droits et devoirs. Donc pour compléter une formation pour les collégien, je propose une formation sérieuse dans les IUFM (ou ce qui les remplace) et les formations des chefs d’établissement….
Bonjour Chrystèle et Olivier,
@ Marie-Christine,
Je vous rejoins sur le sujet de l’avertissement et l’éducation à l’usage du média, car moi-même je suis prof de math et je dois le faire dans mes cours à distance.
En effet, les jeunes sont si facilement enclin à passer d’un site à l’autre et surfer peut rapidement les emmener sur des sites que nous même ne recommandons pas !
Même les outils de protection, les filtres, ou les contrôles parentaux ne suffisent plus, ils savent bien mieux “craquer” les mots de passe et les barrières que nous nous imaginons, soyons prudent !
La meilleur prudence est de les éduquer, c’est la meilleure façon de faire. L’éducation nous protège !
@ Chrystèle
Merci pour cette article qui est aussi une piqûre de rappel et une forme d’éducation active “plutôt prévenir que guérir”.
@ Olivier
Merci d’avoir initié cet article, je ne crois pas en avoir trouvé un qui fasse un résumé si complet, et même moi qui parle de mathématiques, il serait si facile de me trouver hors la loi en attaquant mes concurrents 😉 même s’il n’y en a pas beaucoup qui propose d’emporter leur prof de math dans la poche (MMS, SMS)
J’y veillerai à l’avenir !
David RUGGIERI
Coach télé-mathématiques
Un article vraiment très intéressant, que je recommanderais à tous mes étudiants
Merci Olivier pour cet article très intéressant, et cette mise en garde pertinente.
Mais il faut bien, en somme, constater que la liberté d’expression dans notre “beau pays démocratique” se limite à ce qu’il ne faut pas dire.
“Celui qui dit la vérité doit se tenir près de sa monture”
proverbe chinois.
Je pense que le bon sens consiste à rédiger en bonne conscience dans le respect d’autrui.
Le numérique ne doit pas être une zone de non-droit, l’ennui c’est que les textes vont s’accumuler pour devenir des “montagnes” impossible à franchir seul, destinées à faire vivre les acteurs juridiques.
Et ça finira comme pour le “civil” et les autres partie du Droit, dans des batailles ou il sera bien difficile de faire la différence entre la justice et l’équité.
Je souhaite bon courage à tous les bloggeurs.
Bonjour. Bravo pour l’article et merci! J’ai lu tous les commentaires, et je retiens aussi celui sur les enfants et les tweets. Je crois que tout le travail commence par l’apprentissage de nos ados a adopter les bons comportements en vie sociale, d’une maniere generale. A nous, adultes, de veiller a la teneur de nos propos dans notre vie quotidienne. Soyons un exemple vivant, un modele a qui nos chers ados auront envie de s’identifier! Permettons sans relache de laisser agir l’ Amour Universel.
Merci Chrystèle et Olivier.
Cela doit être le premier article juridique que j’aie pu lire du début à la fin…
Sur mon blog, je recommande des produits plutôt que d’autres. Je garde à l’esprit de ne pas faire de tort aux sociétés que je ne recommande pas.
Aussi je me pose question de la limite entre donner son avis et tenir des propos diffamatoires… Aurais-tu un conseil sur ce point, Chrystèle ?
Bonjour Jérémy
Ta question est pertinente.
La frontière entre critique et diffamation n’est pas toujours simple, même pour les juristes ! C’est pourquoi l’analyse de la jurisprudence (la somme des différents jugements des tribunaux et arrêts des Cours d’appel et de la Cour de cassation) reste essentielle.
Dans la diffamation, cela dépasse une simple opinion puisqu’il s’agit de nuire à l’honneur ou à la considération d’une personne. Quand on critique, on ne souhaite pas cela. Il peut arriver qu’une critique négative semble atteindre à l’honneur de la personne visée, mais si les propos ont été tenus sans aucune animosité et sans but de lui causer du tort, l’auteur des propos est de bonne foi.
J’ai eu moi-même à me poser cette question dans le cadre d’un différend avec une marque de croquettes pour chats. En 2005, mon élevage de chats persans a été intoxiqué par des mycotoxines présents dans leur alimentation industrielle. Cela n’était pas simple d’informer les autres éleveurs sans risquer de diffamer la société en question, d’autant qu’à cette époque j’éprouvais forcément de l’animosité envers elle.
J’ai finalement fait le choix d’intenter une action en justice et de ne jamais citer la marque en question dans mes écrits sur certains forums sur Internet.
Maintenant, après 8 ans de recul, je pourrais plus facilement “critiquer” sans risquer de dépasser ma liberté d’expression. Voici pour un exemple vécu !
Entre liberté d’expression, droit d’informer et risque de diffamation, il est toujours rester prudent en ne citant pas de nom de marque ou de personne.
Bonjour Chrystèle,
Bravo et merci pour ces rappels des erreurs à ne pas commettre sur nos blogs…
Je me demandais aussi si les incitations à ne pas prendre ou à modifier des traitements médicaux, n’étaient pas aussi passibles de sanctions ?
As-tu une réponse ?
Prends soin de toi (en continuant …)
Luc Mister NO Stress
Bonjour Luc !
Prendre le risque d’inciter à ne pas prendre ou à modifier un traitement médical est celui de l’exercice illégal de la médecine car cela relève de la liberté de prescription et des conseils médicaux que seul un docteur en médecine peut donner, dans le cadre d’une consultation médicale !
J’irais plus loin en disant que même un médecin ne peut pas inciter à prendre ou à modifier un traitement s’il ne s’agit pas d’un patient à lui qu’il suit au niveau médical. Le conseil doit toujours être donné dans le cadre du “colloquer singulier”, tel qu’on appelle l’entretien en face à face entre un médecin et son patient !
Bon, après en pratique, il est fréquent qu’un médecin généraliste réponse à son patient par téléphone, pour des questions de “bobologie”.
Bonjour Chrystèle,
Merci de cette réponse très précise et concrète.
Prends soin de toi
Luc Mister NO Stress
Merci docteur. Je ne peux dire que merci.
Merci beaucoup pour cet article très instructif.
As tu également des conseils des droits pour les professionnels de santé ?
En tant que docteur en pharmacie, régi par un ordre, ai-je le droit de communiquer sur la santé sans risques ? Ou puis-je être confronté à un exercice illégal de pharmacie ou de médecine ?
Bonjour Julien
Ma réponse est oui bien sûr, pour ce qui concerne l’exercice illégal de la médecine. Etant toi-même Docteur en pharmacie, tu ne peux pas être accusé d’exercice illégal de la pharmacie puisqu’il s’agit de pratiquer la pharmacie sans avoir le diplôme nécessaire. Il s’agit d’une profession réglementée, au même titre que celle de docteur en médecine et d’avocat.
Par contre, un pharmacien peut tout à fait être poursuivi pour exercice illégal de la médecine.
Ta question m’incite à rédiger un article sur ce thème, d’autant que cela fait partie de ma spécialisation (DU droit de la santé, suivie d’un MASTER II et d’une thèse sur le médicament vétérinaire !).
Il serait dommage de se limiter à un rapide commentaire, tellement il y a à dire sur ce sujet !
Je t’invite donc à patienter et à venir sur mon blog juridique d’ici une semaine pour y lire ma réponse détaillée.
Salut,
cet article tombe à pic.
De plus en plus de personnes prennent leurs blogs pour insulter d’autres personnes et cela crée des tensions entre les blogueurs.
Ils croient que comme on est sur internet, cela n’est que virtuel.
Je garde directement cet article dans mes favoris au cas où.
Amicalement,
Bonjour
Il faut bien reconnaître que si la majorité des Internautes méconnaissent les limites à leur liberté d’expression, les victimes elles aussi connaissent rarement leurs droits !
Un tel article vise avant tout à informer et à ainsi permettre de prévenir la commission d’infractions.
Merci pour cet article ! Bien connaître ses droits quand on se lance dans le blogging est indispensable, surtout lorsque qu’on veut pouvoir donner son avis.
J’ai dû faire face à un procès en lien avec mon blog. En cause : un article dans lequel je donnais mon avis sur mon ancienne école. Cet avis était relativement modéré mais je ne faisais pas non plus l’apologie de l’école en question. J’ai été accusé de dénigrement et j’ai finalement gagné ce procès.
Comme quoi on est à l’abri de rien sur internet, et il faut faire attention à ce que l’on dit pour éviter les ennuis et pertes de temps.
Merci pour ton commentaire qui illustre cet article par un exemple concret.
J’ai une question : si c’était à refaire, tu aurais rédigé ton article autrement ?
Bonjour, sujet très intéressant.
Malheureusement je trouve que la loi est encore mal faite concernant la protection des personnes et de leur réputation. Je suis d’ailleurs content qu’Olivier ait été en justice pour défendre ses droits. J’espère qu’il obtiendra gains de cause et sera indemnisé.
Quand je dis que la loi est encore mal faite je m’explique :
Je suis actif dans le marketing Internet depuis 2004 et je n’ai jamais hésité à afficher mon nom réel sur les forums et les sites que je gérais.
Je trouvais normal de jouer la carte de “l’honnêteté” et de “la transparence” contrairement à bon nombre de personnes qui se permettent de dire tout et n’importe quoi sous couvert d’un pseudonyme.
Cela conduit bon nombre de forums à devenir des “défouloirs” où certaines personnes déversent leur venin et leur méchanceté gratuite.
Il en a résulté de nombreuses critiques concernant les produits que je commercialisais et les personnes que je défendais sur les forums.
Certains sous couvert de leur pseudo se permettant de me traiter d’escroc.
Il en résulte aujourd’hui que lorsqu’on tape mon prénom et mon nom sur Internet on trouve dans les premières positions sur Google que je “serais un escroc ” Ce qui n’est pas excellent en matière de publicité quand on travaille dans le marketing 🙂
Certaines personnes s’arrêtants à cette première recherche.
J’ai ainsi subi des préjudices financiers relativement importants.
J’ai fait appel à un avocat qui a envoyé une lettre recommandée à l’administrateur du forum où ce commentaire apparaissait (cela m’a coûté 1000 euros ) mais l’administrateur du forum n’en avait rien à faire et estimait que ce commentaire pouvait rester en place au nom de “la liberté d’expression ” et que c’était à moi de “prouver” que ces commentaires n’étaient pas justifiés… Et que seul un juge pourrait le faire changer d’avis.
J’ai aussi contacté l’hébergeur du forum, sans plus de succès.
J’ai contacté une autre avocate spécialisée dans l’Internet qui m’a parlé des 3 mois de délais (dépassés à l’époque) et du coût de 3000 euros minimum pour ouvrir le dossier ainsi que du temps que prendrait une procédure en justice ( minimum 1 an ).
Comme de plus il est probable que l’administrateur du forum en question ne soit pas solvable et n’ai pas les moyens de m’indemniser pour les préjudices subits ni pour les frais d’avocats et de justice, j’en suis resté là.
Voilà pourquoi je trouve qu’il est encore trop facile de dire n’importe quoi sur n’importe qui sur les blogs et forums et qu’une procédure plus stricte, plus rapide et moins couteuse serait la bienvenue.
Merci pour toutes ces informations très utiles.
Une question (et j’aimerais sincèrement des réponses pour éclairer ma lanterne)
Dans quel cadre peut-on classées les caricatures de Mahomet.
Dans le cadre de la liberté d’expression ou dans celle de la provocation et le dénigrement d’une religion ? Et donc les auteurs ne tombent t’ils pas sous le coup de la loi ?
MERCI POUR VOS RÉPONSES
Charlie Hebdo a été assigné sur le chef de “provocation, incitation à la haine raciale et diffamation” par deux association, pour la publication de caricaturer du prophète Mahomet. La justice l’a relaxé en 1ère instance mais également par la Cour d’appel, qui a considéré que les caricatures ne visaient pas l’ensemble de la communauté musulmane mais uniquement les terroristes. Le tribunal correctionnel tout autant que la cour d’appel ont conclu à l’absence de “volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans”. Les juges ont estimé que “les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées.
J’espère avoir répondu à votre question.
Merci pour votre réponse.
Mais votre réponse, appel une autre remarque pourquoi dans ce cas Charlie hebdo (les dessinateurs) ne s’attaquent ’ils pas directement aux intégristes ?
Plutôt que de s’en prendre à l’image du prophète et donc par extension aux musulmans. (peut etre que je me trompe mais),
Les tribunaux auraient dû en tenir compte vous ne trouvez pas ?
Encore une fois merci pour votre réponse
Bonjour
Je pense que l’objectif était de choquer via ces caricatures, afin de faire le buz comme on dit, pour vendre plus …
Très bien ça nous as beaucoup aider en tant qu’adolescent. Merci. 🙂
merci chrystèle pour ce travail.Mon employeur me demande si je suis l’auteur d’un commentaire(sur un journal local),dans lequel je soutient les employés d’un autre site, victimes de disfonctionnement grave a la santée et a l’environnement,commentaire dans lequel je denonce les même fait et critique la dirèction.A quoi devrais-je m’attendre? Saches par ailleur ,que je suis déléguée syndicale dans cettte entreprise,que je lui est repondu par la négative.Peut-il savoir si j’ en suis réelement l’ auteur? N’est ce pas ici comme un droit d’ alèrte?Mon prenom seule l’a mis sur la voie ?Par avance merci !
Bonsoir Fatima
Si votre employeur vous accuse d’un fait quelconque, il doit pouvoir le démontrer.
Ceci implique donc de sa part de pouvoir prouver qu’il s’agit bien de vous et d’autre part, que les propos tenus relèvent d’une infraction.
Il est fort probable qu’il a cherché à vous tester.
Que dire de plus ,que merci,tu confirmes ce que d’ autres me disentJe serais plus prudente la prochaine foix,ce cas apparement n’ est pas rare quand on interoge autour de nous,une personne m’a même dit:”c’ est grave ,les gens ne sont même pas formé a bloger,certains court des risques…j’ ai alors sourie.A bientot,je t’ inscrit dans mes favoris. C’etais pourtant pour une bonne cause.
Ce qui dérange c’est que finalement, si on veut dire la vérité, notamment au sujet des marques ou des religions, il faut presque avoir recours aux services d’un avocat. Finalement, la VRAIE liberté d’expression n’existe pas…
un client qui porte un négatif négatif sur les produits ou services d’une entreprise, c’est bien plus souvent une critique (légale) et non un dénigrement (illégal).
le problème est que le dénigrement n’est pas défini par la loi, donc certains ne considèrent des propos comme dénigrants que s’ils sont portés par des concurents (entreprises, anciens salariés…) et d’autres par tout le monde, client compris.
Je vous remercie pour votre bille et je voudrais apporter un nouveau point de vue. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas le même point de vue ni la même croyance, que nous pouvons créer des désaccords ! Ne trouvez-vous pas cela étrange, que nous utilisons la “liberté d’expression” afin de pouvoir dire ou écrire n’importe quoi sur le dos des gens ? Avons-nous oublié de demander la permission, l’accord de l’autre afin de pouvoir démontrer ses erreurs, le ridiculiser ou lui donner tort ?
N’aimeriez-vous pas que l’autre vous demande votre permission avant de pouvoir émettre quelque chose ?
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour,
Je me demandais si je possédais un forum et que les internautes postaient des messages racistes ou pornographiques.
Suis-je exposé juridiquement?
Oui si vous n’intervenez pas “promptement” pour les retirer !
C’est pareil pour le blogueur qu laisse passer un commentaire contraire à la loi
Merci de votre réponse…
Bonjour, quand Est-ce que l’infraction d’atteintes à la liberté de presse reprochée à un Président de la république? quel peuvent être ses éléments matériels?
Bonjour
Qu’ en est t il d un avis laissé sur la fiche google d une société?
Pour être précis, j ai étais très déçu d une banque est j ai laissé une note d une seule étoile sur leur fiche google avec le commentaire suivant :
“J ai rencontré deux conseillés à un mois d’intervalle, un samedi matin, ils etaient aimables comme une porte de prison…en plus ils se sont critiqués entre eux…pas très pro”.
Dans l absolu, pourrais je avoir des soucis suite à se commentaire?
Si oui, est ce que cela veux dire finalement que seuls de bon commentaires peuvent être laissès sur le Web ?
Merci de vos retours
Bonsoir. Tu as la répond dans l’article en lien en bas, dans le ping
Bonsoir, je viens de vivre une mésaventure avec un carreleur, je voudrais savoir si le nommer et raconter simplement les faits serait tenu pour de la diffamation. En gros il a carrelé une maison et son extension, 4 mois plus tard, des joints entre des carreaux se sont fendus. Après l’avoir rappelé X fois et finalement envoyé une lettre recommandé il a fini après 4 mois supplémentaires par reprendre le travail. Il a donc cassé des dalles de carrelage pour les remplacer et a déclaré que le support sous-jacent n’étant pas bon il était normal que la fissure apparaisse. Après avoir donc contacté le maître d’oeuvre responsable de la réalisation du support et un conseiller juridique, il est apparu que le carreleur avait manqué à deux règles: d’une part en le recouvrant il avait accepté le support sous-jacent et en était donc devenu responsable (il lui appartenait de faire valoir en amont son caractère impropre et de proposer une solution adaptée), d’autre part que la carrelage étant posé sur une surface couvrant le sol de deux bâtiments différents (une maison et son extension) il fallait faire un joint de rétractation entre les deux car d’infimes mouvements sont possibles et provoquent ce genre de problèmes. Le carreleur a reconnu verbalement cette dernière erreur mais a refusé de poursuivre ses travaux compte tenu du support. Le maçon ayant fait le support est revenu le refaire gracieusement, mais malgré cela le carreleur a refusé de remettre du carrelage ne le jugeant toujours pas adapté. Je lui ai donc demandé de me rembourser une partie de l’argent que je lui ai payé afin de faire terminer le travail par l’entreprise du maçon qui elle accepte le support. Le carreleur refuse de le faire et m’invite à lancer une procédure contre lui si je le souhaite. Il n’y en aurait que pour 500 euros et évidemment le prix de la procédure et la nécessité de laisser la maison en chantier pendant toute sa durée ne me laisse guère d’autre choix que son abandon. Il me semblerai néanmoins normal que le nom de la personne et sa façon de traiter les difficultés que l’on peut être amené à rencontrer lors de travaux soit porté à la connaissance de tous afin que chacun sache à quoi il s’engage en faisant appel à elle. Cet exposé s’il était nominatif serait-il diffamatoire sachant que j’ai des mails, des sms, des témoignages, des messages téléphoniques à ma disposition?
Bonsoir. Tout dépend comment les faits sont relatés. Quand on vise une personne que l’on nomme on n’est jamais à l’abri d’une action .. Après, reste à savoir si celle-ci débouche ou non. Si vous ne faites pas preuve d’animosité dans vos propos et que les faits racontés sont véridiques avec preuves à l’appui, c’est à la personne qui agit en diffamation de le démontrer !
Je pense que la “démocratie” n’a pas grand chose à voir avec la “liberté d’expression”. C’est pour faire très court et très simple un système d’élection et de gouvernement. C’est peu limite et sémantique je veux bien. 😉 Je dirai plus que c’est du ressort d’un “Etat de droit”, que de la “démocratie”.
Bonjour,
Peu de gens connaissent l’existence de ces lois, moi-même en fait partie. Avec la nouvelle loi appliquée récemment en France concernant la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, je crois que ces lois ci-dessus seront confirmées.
A bientôt !
Cet article est magnifique. Félicitations. Toutefois je pense qu’il faut concrétiser d’une façon plus spécifique l’encadrement de la liberté d’expression des internautes au travers d’une convention régionale. C’est un travail que je suis entrain d’achever…
Bonjour et merci pour l article mais Quid d un avis négatif (justifié) laissé sur la page google ou Facebook d une entreprise ? En théorie, on peut donc être poursuivi pour diffamation ?
Donc , il ne faut laisser des avis que lorsqu ils sont positifs ??
Bonsoir. La critique est tout à fait autorisée à partir du moment où elle n’est pas abusive ! Les critères de cette notion sont définis par les tribunaux (la jurisprudence).
PS : je lance un nouveau blog que j’ai intitulé droit du blogging, dont le contenu sera spécifique à la réglementation applicable au blog !
c’est par la grâce de DIEU que nous avons ces trois précieuses choses : – La liberté de paroles , – la liberté de pensée et la prudence de n’exercer ni l’une ni l’autre !
DIEU le Tout Puissant dit :
Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux.
“N’as-tu pas vu comment Allah propose en parabole une bonne parole pareille à un bel arbre dont la racine est ferme et la ramure s’élançant dans le ciel ? §§ -Il donne à tout instant ses fruits, par la grâce de son Seigneur. Allah propose des paraboles à l’intention des gens afin qu’ils s’exhortent.§§ -Et une mauvaise parole est pareille à un mauvais arbre, déraciné de la surface de la terre et qui n’a point de stabilité.§§ -( Coran ).
il faudrait capitaliser sur la liberté d’expression, modération, droits d’auteurs, vie privée et liberté des droits individuels pour sensibiliser la population.