Comment les infopreneurs peuvent légalement réduire leurs taxes avec l’expatriation

De plus en plus de nouveaux entrepreneurs se demandent vers quel cap se diriger pour s’installer et vivre décemment de leur revenu. Ils sont nombreux à chercher à réduire leurs impôts et taxes avec l’expatriation.

Fini de baisser la tête en bon contribuable docile, servant juste à remplir les caisses de l’État. Mais, avec cela, fini aussi les (très) bons plans où il suffisait d’enregistrer sa société offshore ou d’arriver dans une banque suisse avec sa valise de billets, sans être rattrapé par le fisc.

Monter son entreprise, vivre de son projet dans un État à faible imposition relève du parcours du combattant, tant les règles fiscales s’acharnent à parsemer d’embûches le sentier de qui veut s’éloigner d’une taxation féroce.

Cet article invité a été écrit par Latifa, du blog Libredetat

Alors, quoi faire ? Comment déployer votre entreprise et payer le moins d’impôts possible, voire pas d’impôts du tout… ? Et surtout, comment faire tout cela en toute légalité ?

Un seul choix combinant les avantages tant pour l’impôt des particuliers (IP/IPP) que pour l’impôt des sociétés (IS/ISOC) n’est pas toujours possible ; il faut soit faire le meilleur compromis, soit jongler avec plusieurs juridictions, car les unes offrent des avantages pour l’individu uniquement, d’autres offrent des avantages pour les sociétés uniquement. Par exemple : la Lituanie a un IS de 15% et un IR de 5%, et Malte offre un IS de max 35% et un IR de 5%, tandis que le Monténégro impose un taux identique à l’IS et à l’IR de 11%.

Les nations occidentales ont bien compris qu’avec l’attrait des paradis fiscaux, et le développement des sociétés offshore, elles perdaient énormément d’argent. Pour récupérer leurs citoyens (et surtout le contenu de leurs portefeuilles), les juridictions hautement taxées se montrent de plus en plus inventives pour empêcher tant l’évitement fiscal que les investissements à l’étranger. Cela va de taxer le revenu réalisé à l’étranger à taxer la vente de vos biens lorsque vous quittez définitivement l’État.

La fiscalité

Car, il faut bien le comprendre, l’État a besoin de son citoyen pour renflouer ses caisses ! Et il compte bien utiliser tous les moyens, qu’il se donne sans retenue et, malheureusement, souvent sans raison non plus, faut-il souligner.

Note : Il le récolte d’ailleurs par anticipation au moyen de précomptes (immobilier, mobilier et professionnel). En France, seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières étaient retenus à la source, mais depuis la réforme de 2019 tous les autres revenus le seront également : les salaires, les revenus de remplacement (retraite, chômage, maternité, etc.).

Notez bien que je parle d’évitement fiscal (ou optimisation fiscale), qu’il ne faut pas confondre avec l’évasion fiscale. Dans le premier cas, on parle de payer ses impôts en bonne et due forme, mais en utilisant ce que la réglementation à travers le monde offre en avantages pour se faire. Par contre, le deuxième cas vise l’évasion fiscale (= fraude = lourdement pénalisée par la loi). Je vous déconseille fortement d’opter pour cette dernière approche : vous y laisseriez vos plumes et le fruit de votre travail finira quand-même dans les caisses de l’État.

Mais, pratiquement, quels sont vos options pour payer le moins d’impôts possible ?

Considérant qu’il y a aujourd’hui 206 États indépendants dans le monde, qui jouissent tous d’une autonomie totale en ce qui concerne leur régime fiscal et leur politique fiscale, et considérant que 23 pays n’ont pas d’impôts directs, et que dans une cinquantaine d’autres, il est possible d’optimiser les impôts en fonction du cas jusqu’au point de ne plus avoir à payer, on peut dire que vous avez un choix énorme.

Ce choix vous mène dans les paradis fiscaux des pays du pétrole et des îles perdues dans les océans lointains, ou dans certains pays d’Amérique Latine, mais également dans la zone EEE (plus près de chez vous). Au niveau strictement géographique, vous avez un grand choix.

Pourquoi devrait-on s’expatrier pour réduire ses impôts ?

Eh bien selon Eurostat, la France est le top n°1 de la pression fiscale dans l’Union européenne (avec des taxes et cotisations sociales constituant 48,4 % de son PIB), et la Belgique lui emboîte le pas avec sa deuxième place au classement (47,3%). L’OCDE confirme ce classement dans son rapport de décembre 2018, qui va au-delà de l’Europe, puisqu’il place la France en tête parmi les 36 États membres de l’OCDE, le Danemark le suivant de très près, suivi de la Belgique. Considérant cela, nous sommes en position légitime de vouloir aller ailleurs voir si notre portefeuille ne s’en porterait pas mieux.

1. Taux d’impôts

• Si votre objectif est de payer 0% d’impôts sur les revenus, vous avez tous les paradis fiscaux le permettant ; par exemple, aux Émirats-Arabes-Unis, Monaco, et Bahamas, vous ne payez ni impôts ni sécurité sociale et vous pouvez gérer votre entreprise de la manière la plus simple possible, sans avoir à vous soucier des piles de paperasse et des règles contraignantes, car dans les juridictions offshore, les exigences en matière de tenue des comptes des sociétés et de mise à jour des autorisations sont faibles, voire inexistantes.

Imaginez : finis les formulaires mensuels ou trimestriels, finis les audits, finies les déclarations fiscales ! Ceci dit, si vous êtes ressortissant Français avec résidence à Monaco, il faut verser les taxes sur vos revenus à la France. En raison notamment de la signature de la Convention entre ces deux juridictions en 1963. Les autres nationalités bénéficient de l’exonération, sauf si les revenus sont réalisés à plus de 25 % à l’étranger.

En Amérique Latine, vous avez également le Chili, qui vous exempte d’impôts sur vos revenus étrangers durant 4 ans, et l’Uruguay vous octroie le même avantage jusque 5 ans.

Attention cependant, impôt sur les revenus nul ou très faible ne signifie pas toujours la carte gagnante ; certains États se rattrapent via un coût de vie assez élevé. De plus, obtenir un permis de résident dans ‘les offshore’ est très difficile. En général, le permis de résidence se fait par l’acquisition d’un bien immobilier onéreux. Cette option ne convient donc qu’aux infopreneurs ne débutant pas ou ayant déjà de solides revenus ou économies. Par contre, leurs systèmes bancaires sont très bons et sont compatibles avec des plateformes de paiement en ligne, comme Paypal.

• Si votre objectif est d’obtenir un taux fixe et faible (moins de 20%) : certains États vous offrent cet avantage (Bulgarie, Andorre 10%, Russie 13%, Île Maurice et Lituanie 15%, Estonie, Géorgie et Slovaquie 19-20%). Et l’Ile de Man dépasse le taux de 20 % seulement au-delà de 120 k£ de revenus annuels et permet un n° d’identification fiscale EU tout en n’obligeant pas la retenue de TVA. Labuan (Malaisie) taxe l’IS/ISOC à 3% seulement et le plafonne à 6000 euro/an ; former une société à Labuan vous coûterait 1500 € la première année et environ 2000 € les années suivantes.

Vous avez également les Zones Franches ou Zones Spéciales qui offrent des réglementations avantageuses et des taux très bas, tout en ayant de bons systèmes bancaires compatibles avec Paypal.

Par exemple : les Îles Canaries (4% d’impôts mais sans possibilité de n° identification fiscale UE) et Madeire (5%, avec possibilité d’utiliser un n° identification fiscale UE).

• Si votre objectif est de rester en UE, avec un taux progressif, cette option est tout à fait intéressante si vous générez de petits revenus. Plusieurs États appliquent un taux de 5 à 45 % sur les revenus. Malte, avec un taux maximal de 35% est spécial dans le sens où vous pouvez réclamer un remboursement, ce qui convertit votre impôt effectif à 5% (mais la procédure de remboursement est longue et fastidieuse).
  Le Royaume-Uni et l’Irlande restent les grands classiques, avec leur système PAYE (pay as you earn) mais vous y payez les cotisations sociales tant sur le revenu local que sur le revenu étranger rapatrié. Ces deux pays vous facilitent la résidence si vous êtes ressortissant UE mais vous devez introduire une somme mensuelle minimale pour couvrir le coût de la vie.

2. Statut de Résident Fiscal

Outre le taux d’impôt, le deuxième point à considérer est la facilité d’obtenir un statut de résident, car s’il s’avère plus intéressant fiscalement de s’expatrier, il faut toutefois que le pays d’accueil vous permette d’y élire domicile – et donc de bénéficier de ses lois fiscales. La plupart des pays appliquent la règle de 183 jours pour vous octroyer le statut de résident fiscal. Chypre, qui a réduit récemment ce chiffre à 60 jours, reste un des pays les plus intéressants en Europe pour s’y expatrier en tant que non-dom, d’autant plus qu’il est membre de l’UE.

Un statut non-dom signifie que la domiciliation n’est pas en permanence dans l’État en question. Certains États offrent le statut de résident non-dom dans un but fiscal pour permettre à ces résidents de bénéficier des avantages fiscaux offerts dans leur juridiction. Ces avantages sont par exemple une réduction du taux fiscal sur les revenus locaux, une exonération d’impôts sur les revenus étrangers.

Mais vu son succès à attirer les non-dom, Chypre a assorti cette durée de résidence minimale de quelques prérequis supplémentaires (louer à l’année un logement, nécessité pour le gérant de l’entreprise de se verser un salaire sur lequel des cotisations sociales de 23,85 % sont prélevées, fournir une preuve de consommation d’énergie, ne pas être résident fiscal dans un autre État). La formation d’une société (Limited) à Chypre vous coûte +/-6000 euros la première année, et les frais pour les années suivantes +/-4000 euros. Son taux d’impôt extrêmement bas (12,5%) combiné avec l’exemption d’impôt sur la fortune fait de ce pays un petit eldorado européen.

3. Facilité de Formation de Société

Le troisième point à retenir est la facilité d’y créer votre société : quel type de société, quels coûts sont nécessaires pour la constituer, quels sont les requis en terme de substance, les comptes bancaires liés sont-ils faciles/fiables ? etc. Pour un budget de démarrage, Monténégro offre de très beaux atouts : la création de société est facile et rapide, le pays utilise l’euro et ses taux d’IS/ISOC et IP/IPP sont tous deux de 11% seulement. Vous pouvez former votre société avec 1 euro symbolique de capital à libérer. Quant à la Bulgarie, les coûts administratifs ont la réputation d’être les plus bas en Europe.

4. Impôts sur le Revenu Étranger

Le quatrième point à considérer est l’imposition des revenus étrangers : tous les pays basant leurs taxes sur la résidence (environ 130 pays sur les 206 dans le monde) taxent tous les revenus, quels que soit le pays où ils sont générés. Il est donc très important de voir quels sont les accords internationaux conclus (règles SEC ou CFC) avec votre pays de résidence fiscale. Si dans la zone EEE la Suisse, les Pays-Bas, l’Irlande étaient encore intéressants jusqu’en 2018, la totalité des membres UE devront dorénavant transposer les règles SEC (ou CFC) pour les appliquer en 2019-2020.

Ces règles rendront moins faciles les transferts de bénéfices entre société mère et filiales.

Mais, dans la majorité de ces juridictions, elles ne vous concernent que si vous détenez le contrôle d’une société étrangère (plus de 50 % des actions), si vous vous versez les dividendes et si la filiale étrangère est moins taxée que le pays de la société mère.

Si vous décidez de ne travailler que localement (pas de filiales étrangères), ces règles ne vous impacteront pas et n’auront pas d’effet réglementaire dans vos déclarations d’impôt en tant que personne physique (IP/IPP).

De même, les retenues sur dividendes ne concernent pas les sociétés personnelles et les entrepreneurs individuels (free-lances). Leurs sociétés ne forment pas une entité juridique distincte et ne peuvent donc pas distribuer de dividendes.

Si vous voulez éviter de payer des impôts sur les revenus gagnés à l’étranger

Vous devez résider dans un État ayant un système d’imposition territorial (vous ne payez des impôts que sur le revenu obtenu dans le pays) ou dans un État où vous pouvez vivre en tant que Non-Dom. Ces États offrent une immigration relativement aisée, mais ils entraînent également un coût de vie élevé et l’obligation de payer la sécurité sociale. Le Royaume-Uni par exemple, offre également certaines conditions extraordinaires, connues sous le nom de clause de transfert (Remittance Basis).

Cette clause vous permet de ne payer l’impôt sur le revenu étranger qu’au moment du rapatriement ou de l’utilisation au Royaume-Uni. De nombreux pays en développement, mais aussi le Maroc, l’Estonie et Singapour, stipulent que la fiscalité territoriale ne s’applique qu’aux entreprises.

5. Créez une société en ligne

Avec une société en ligne, vous avez de bonnes chances de construire une vie de liberté sans État. Cependant, veillez à diversifier votre entreprise en ligne pour éviter certains risques. Pour une telle société, vous devez veiller à héberger votre site Web à l’étranger (dans un endroit externe) pour éviter la censure, la déconnexion accidentelle, etc… Les Pays-Bas ont des normes techniques très élevées en ce sens et sont une bonne option. Il faut également enregistrer un domaine Internet sûr qui vous protège contre la censure (ne pas prendre une extension de domaine nationale (“.fr”, “.be”, etc…) pour éviter d’éventuelles règlementations européennes.

Certaines extensions sont plus chères. Cela veut dire que les sites web de type spam seront moins amenés à utiliser ces extensions pour lancer leurs piratages informatiques. Les extensions “.com” sont devenues assez saturées. Une enquête réalisée par la société de marketing web Moz montre que les extensions de type .org marchent mieux que celles de type .edu ou .biz et légèrement mieux que celles en .com.

Laissez vos e-mails sur des serveurs sécurisés dans des pays qui garantissent la protection des données et cryptent vos e-mails (protonmail est un bon système sécurisé). Les prestataires de services en Islande sont généralement une bonne option.

En Perspective (changements à venir):

Homogénéisation européenne du taux d’impôts sur les sociétés 

L’Union européenne ne s’est pas encore lassée de réglementer. Après avoir essayé d’éviter par tous les moyens l’évasion et la fraude fiscales, il faut s’attendre à ce que la prochaine étape survienne plus tôt que tard. Je parle de l’introduction d’un impôt général sur les sociétés pour l’ensemble de l’UE (taux encore à définir, avec un probable plancher de 18%). Ceci en vue de réduire la concurrence fiscale entre les États de l’UE.

En attendant, Boursorama.com reporte que la France projette tout de même une réduction de l’IS comme suit (IS de 28% jusqu’à 500 000 € et 31% au-delà pour 2019, IS général de 28% pour 2020, IS général de 26,5% pour 2021, IS général de 25% pour 2022). Selon la FEB (Fédération des Entreprises de Belgique), la Belgique passera de son taux actuel de 33,99% à 29,58% (contribution complémentaire de crise de 2% incluse) pour les revenus 2019, puis à 25% pour les revenus 2020 (contribution complémentaire dorénavant annulée). C’est bien, mais cela ne concurrence toujours pas la Pologne, la Hongrie qui se sont ouvertement soulevées contre la mesure des taxes unifiées, avec leur impôt sur les sociétés de 9%. Cela ne concurrence pas non plus les 10-20 % disponibles ailleurs en Europe.

Exit tax pour tous les États UE                                   

Comme pour les règles SEC (CFC), tous les États membres de l’UE devraient également introduire la taxe de sortie d’ici 2020. En France, cette taxe existe déjà mais elle subira un remaniement. L’idée est de l’appliquer à toutes les actions de sociétés dont la participation dépasse 1%, et de réduire le sursis de 15 ans à 2 ans. Cela se produira dès que le contribuable aura été assujetti à l’impôt pour obligation personnelle dans le pays de l’UE concerné pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années et le sursis s’applique uniquement pour les expatriations dans l’EEE. En dehors de l’EEE, la taxe est d’office due et sans sursis de paiement.

Pour rappel, cette taxe date de 1998. Le but était de dissuader les contribuables français de s’expatrier vers des terres fiscales plus clémentes. C’est notamment le cas pour l’expatriation vers la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni où les plus-values de cession n’étaient pas ou peu taxées. Jugée être en opposition avec la liberté d’établissement au sein de l’UE, cette mesure avait due être supprimée en 2005. Réintroduite en 2011 avec la réforme de la fiscalité patrimoniale, elle devait être supprimée à nouveau en 2019 mais, bien que remaniée, elle ne le fut pas.

Conclusions  

L’État a besoin de vous plus que vous n’avez besoin de lui.

La réduction des taxes basé sur la résidence peut continuer d’être attrayante tant qu’il est possible de gérer sa société étrangère libre des taxes sans complications.

A ce titre, baser son business sur Internet est une option à considérer sérieusement, tant les possibilités de faire des affaires sans la contrainte d’un bureau physique sont maintenant faciles, efficaces et surtout synonymes d’une grande liberté (tant géographique que d’horaire).

Des pays qui appliquent un impôt sur le revenu faible et fixe (comme le Monténégro, 11 %), peuvent parfaitement concurrencer les pays non imposables. En effet, ceux-ci ont souvent des taux de sécurité sociale beaucoup plus élevés pour payer ou faire payer plus cher la résidence.

Si vous décidez de vous expatrier, veillez surtout à vous acquitter de tous vos impôts avant. Veillez également à expatrier toute votre famille fiscale avec vous. Mais aussi, vendez vos propriétés dans la mesure du possible. Ceci afin de ne laisser aucun centre d’intérêt vital derrière vous (famille, immeuble, véhicule, etc…) !

L’optimisation fiscale est un vaste sujet  qui mérite une analyse scrupuleuse avant de prendre toute décision.

De nombreuses autres possibilités existent pour réduire votre assiette fiscale ; les exemples énumérés ci-avant ne vous donnent qu’un léger aperçu pour vous faire comprendre que réduire ses taxes peut se faire très facilement, mais doit se faire de concert avec une série d’autres éléments tels que la qualité de vie, les possibilités de visas, les moyens bancaires, les requis en matière de substance, les conventions de double imposition, les divers montages intermédiaires à utiliser, que faire de vos avoirs avant de quitter votre domicile fiscal actuel, etc…

Tous les aspects concernant la réduction de vos impôts sont disponibles sur mon blog LibredÉtat. Vous y trouverez des analyses complètes sur le sujet. Vous pouvez poser toutes les questions que vous souhaitez sur mon blog parce que votre vie vous appartient ! 

Latifa, du blog Libredetat